Conditions d’utilisation
I. Conditions Générales
Dispositions générales
(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus avec nous, en tant que fournisseur (Hurom Europe GmbH), via le site www.zengershot.com. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions générales est expressément rejetée.
(2) Un « consommateur » au sens des présentes dispositions est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un « professionnel » est toute personne physique ou morale, ou société dotée de la capacité juridique, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.
Formation du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de biens.
(2) En plaçant le produit correspondant sur notre site, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions indiquées dans la description du produit.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
- Les articles destinés à l’achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez consulter le panier à tout moment et y apporter des modifications.
- Après avoir cliqué sur « Commander » ou « Continuer la commande » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande s’affiche.
- Si vous utilisez un système de paiement instantané (ex. PayPal, Amazon Pay, Sofort, Giropay), vous serez redirigé vers la page correspondante pour confirmer le paiement.
- Avant de valider la commande, vous pouvez vérifier et corriger les données ou annuler la commande.
- En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou similaire, vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante et le contrat est conclu.
(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous enverrons une offre ferme par écrit (par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication contraire).
(5) Le traitement de la commande et la transmission des informations se font en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que la réception des messages n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.
(6) Le contrat et les détails des articles sont conservés par nos soins. Vous ne pouvez pas y accéder en ligne, mais nous vous enverrons les CGV par e-mail. Vous pouvez également les télécharger sur notre site ou en imprimer une copie.
Modalités de paiement spécifiques
(1) Vérification de solvabilité
En cas de paiement anticipé (ex. paiement sur facture ou prélèvement), vos données seront transmises à infoscore Consumer Data GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne pour une vérification de solvabilité. Nous nous réservons le droit de refuser ces modes de paiement en fonction du résultat.
(2) Paiement par SOFORT / virement immédiat
Le paiement est traité via Sofort GmbH, société du groupe Klarna. Vous devez disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour ce service. Votre compte sera débité immédiatement après la commande. Plus d’informations : https://www.klarna.com/sofort.
(3) Prélèvement SEPA
En choisissant ce mode, vous nous autorisez à prélever le montant sur votre compte dans un délai de 2 à 5 jours après la conclusion du contrat. Vous devez garantir la provision du compte. En cas de rejet imputable au client, les frais bancaires seront à votre charge.
Réserve de propriété et droit de rétention
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même contrat.
(2) Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
(3) Pour les professionnels :
a) Réserve de propriété jusqu’au règlement de toutes les créances issues de la relation commerciale.
b) Autorisation de revente dans le cadre normal des affaires, avec cession des créances à hauteur de la valeur facturée.
c) En cas de mélange ou transformation, acquisition d’une copropriété proportionnelle.
d) Libération des sûretés si leur valeur dépasse de plus de 10 % la créance garantie.
Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s’appliquent.
(2) Les consommateurs sont invités à vérifier la marchandise dès réception et à signaler tout défaut ou dommage de transport.
(3) Pour les professionnels :
a) Seules nos spécifications et la description du fabricant font foi.
b) Garantie par réparation ou remplacement à notre choix.
c) Délai de garantie : 1 an à compter de la livraison (sauf exceptions légales).
(4) La garantie n’est pas transférable et s’applique uniquement à l’acheteur initial.
Droit applicable et juridiction
(1) Le droit allemand s’applique, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.
(2) Juridiction : siège social pour les professionnels.
(3) La Convention de Vienne (CISG) ne s’applique pas.
Limitation de responsabilité
Nous excluons toute responsabilité pour négligence légère, sauf en cas d’obligations essentielles, atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou responsabilité légale (ProdHaftG).
II. Informations Client
1. Informations concernant la conclusion du contrat
Les étapes techniques liées à la conclusion du contrat, la formation du contrat elle-même et les options de correction sont exécutées conformément aux dispositions « Formation du contrat » figurant dans nos Conditions Générales (Partie I).
2. Langue du contrat et conservation du texte
2.1 La langue du contrat est l’allemand.
2.2 Le texte complet du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur ou les sauvegarder électroniquement. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légales pour les contrats à distance et les Conditions Générales vous seront renvoyées par e-mail.
2.3 Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, toutes les informations contractuelles vous seront transmises par écrit (par e-mail, par exemple), afin que vous puissiez les imprimer ou les sauvegarder de manière sécurisée.
3. Caractéristiques principales du produit ou service
Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l’offre correspondante.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Les prix indiqués dans les offres sont des prix totaux, incluant toutes les composantes et taxes applicables.
4.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d’achat, sauf indication contraire (livraison gratuite). Ils sont affichés séparément au cours du processus de commande et doivent être supportés par vous.
4.3 En cas de livraison hors Union Européenne, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes, frais bancaires) peuvent s’appliquer et sont à votre charge.
4.4 Les frais liés aux transferts d’argent (frais bancaires ou de change) sont à votre charge si le paiement est effectué depuis un pays hors UE.
4.5 Les modes de paiement disponibles sont indiqués sur notre site ou dans l’offre correspondante.
4.6 Sauf indication contraire, les créances issues du contrat sont exigibles immédiatement.
5. Conditions de livraison
5.1 Les conditions de livraison, délais et éventuelles restrictions sont indiqués sur notre site ou dans l’offre correspondante.
5.2 Pour les consommateurs : le risque de perte ou de détérioration accidentelle des biens pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la livraison, indépendamment du fait que l’expédition soit assurée. Cette règle ne s’applique pas si vous avez mandaté un transporteur non désigné par nous.
Pour les professionnels : la livraison et l’expédition se font à vos risques.
6. Réserve de propriété
Les biens restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Vous disposez du droit légal de rétractation tel que décrit dans notre politique d’annulation.
8. Dommages liés au transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. L’absence de réclamation n’affecte pas vos droits légaux, mais nous aide à faire valoir nos propres recours contre le transporteur ou l’assurance.
9. Garantie et garanties
Sauf accord contraire, la responsabilité légale pour défauts s’applique. Les informations sur les garanties supplémentaires éventuelles et leurs conditions exactes figurent avec le produit ou sur des pages spécifiques de notre boutique en ligne.
Droit de rétractation
Droit de rétractation pour les consommateurs
Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :
- où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du bien, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés en une seule fois ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession de la dernière partie ou du dernier élément, si vous avez commandé des biens livrés en plusieurs parties ou éléments ;
- où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez possession du premier bien, dans le cas d’une livraison régulière de biens sur une période déterminée.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Hurom Europe GmbH, Weberstraße 19, 65779 Kelkheim (Taunus), Allemagne, E-mail : info@zengershot.com) de votre décision par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail).
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par voie électronique en utilisant le formulaire « Rétractation du contrat » disponible dans le pied de page de notre site web, via la fonction dédiée dans votre compte client « Mon Compte », ou via le lien de rétractation fourni dans votre e-mail de confirmation de commande. Si vous utilisez ces options, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
Rétractation pour changement d’avis :
-
Le remboursement du prix du produit sera effectué uniquement après réception et inspection de l’article retourné dans notre entrepôt.
-
Les frais de retour ne sont pas remboursables et restent à la charge du client.
-
Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés.
Ils seront effectués sur le moyen de paiement initialement utilisé, sans frais supplémentaires.
Rétractation pour produit endommagé ou défectueux :
- Un remboursement intégral sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
- Pour les articles sensibles à l’hygiène (ex. denrées alimentaires), le remboursement pourra être effectué sur la base de preuves (photos, etc.) si le retour n’est pas possible.
- Les frais de retour seront pris en charge par nous, sauf si vous choisissez un mode d’expédition non standard (supérieur au mode le plus économique proposé), auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.
- Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais supplémentaires.
Délais et conditions :
- Les remboursements ne sont pas effectués immédiatement après notification : ils interviennent uniquement après réception et vérification du produit (ou des preuves de dommage).
- Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Si l’expédition dans ce délai ne peut être prouvée, le remboursement pourra être refusé.
- Les frais excédant notre tarif standard de retour (ex. options premium) ne seront pas remboursés.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- de livraison de biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- de livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation serait rapidement dépassée ;
- de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir avant 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
- de livraison de journaux, périodiques ou magazines, sauf contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
- de livraison de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le sceau a été retiré après la livraison ;
- de livraison de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
- de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire :
À :
Hurom Europe GmbH
Weberstraße 19
65779 Kelkheim (Taunus), Allemagne
E-mail : info@zengershot.com
- Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/la prestation de service () ci-dessous :
- Commandé le () / reçu le ()
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.